Interdiction De Jeux Casino Suisse
Suisse – Jeux d'argent: la nouvelle loi en vigueur en 2019 La nouvelle loi ouvre les jeux en ligne aux casinos suisses, qui devront demander l'extension de leur concession.
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Quand le jeu devient trop imposant dans une vie il peut devenir nécessaire, de son propre chef ou bien aidé par ses proches, de se faire interdire de jeux en live comme sur internet.
La procédure est simple et s’applique simultanément aux établissements de jeux physiques et aux casinos en ligne qui proposent les paris et le poker.
Elle entraîne une interdiction de jeux valable 3 ans.
Sommaire
Se faire interdire de jeux en France
La législation n’impose rien en particularité. Il y a juste une formalité administrative qui sera nécessaire pour ne plus être autorisé à jouer de l’argent.
Interdiction de jeux en France (Province et Région parisienne)
Province
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Le joueur doit envoyer un courrier au ministère de l’intérieur où il fait mention de son souhait d’être interdit de jeux. Il doit être signé. L’adresse du demandeur doit y figurer. Il est aussi conseiller mais pas obligatoire de joindre une copie de sa carte d’identité. Ce courrier est transmis ensuite aux autorités locales qui convoquent le joueur pour vérifier ses intentions et lui font signer l’interdiction. Le dossier est ensuite envoyé au bureau des cercles et des jeux pour l’inscription officielle au fichier confidentiel.
Info utile : Ministère de l’intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Bureau des cercles et jeux – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08
Voici le modèle d’une lettre type pour se faire interdire de jeux en France :
| S’interdire de jouer – Lettre type |
En Région parisienne
La région parisienne se compose des départements suivants : 75-77-78-91-92-93-94-95
Pour effectuer la demande, il faut appeler le 01.82.24.60.56. Le joueur sera convoqué pour signer son interdiction.
Lever une interdiction
Pour lever une interdiction, un joueur devra patienter jusqu’à la fin de son interdiction en cours. Après trois ans, il pourra par simple lettre adressée au ministère de l’intérieur, demander la levée de son interdiction.
Voici un modèle de lettre type :
| Levée d’interdiction – Lettre type |
Interdiction de jeux en Europe
Qu’en est il pour nos voisins ? Ici nous détaillons les formalités à suivre dans les pays francophones européens.
Belgique
Un joueur et même un tiers (proche du joueur) peut demander son interdiction. Elle sera valable pour les jeux en ligne et les jeux en live dans les casinos. Il est toutefois possible d’annuler cette demande après 3 mois.
Comme pour la France, il faut envoyer une demande à la commission ou s’y présenter en personne. Pour les joueurs qui préfèrent utiliser la version écrite, voici le formulaire :
| Formulaire d’interdiction |
Pour en savoir plus sur l’interdiction par un tiers ou globalement avoir des informations sur les jeux en Belgique, voici le site de la commission des jeux de hasard : l’interdiction des jeux en Belgique.
Suisse
Pour s’arrêter volontairement de jouer en Suisse, il faut suivre une procédure similaire à celle en vigueur en France et à la Belgique en remplissant les documents ci-joints et les envoyer aux casinos Suisse dont vous voulez être exclu. Voici la liste des casinos romands et leur adresse respective. C’est à eux qu’il faudra adresser votre dossier :
| Formulaire d’exclusion volontaire | Lettre type |
Infos utiles supplémentaires :
| Procédure en détail | Conditions d’exclusion |
Un tiers peut aussi faire la demande pour un proche. Le casino devra enquêter par ses propres moyens sans être obligé de rendre compte au demandeur tiers.
Enfin, la Suisse n’a pas régulé son marché des jeux en ligne. Par conséquent, un joueur interdit de jeux auprès des casinos en dur ne l’est pas sur internet.
Jérôme